Politique de confidentialité

Confidentialité

Chez Plomberie Logic, nous avons à cœur la confidentialité de vos renseignements personnels. C’est pourquoi nous tenons à vous expliquer l’usage que nous en faisons dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »). Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.

DÉFINITIONS

Dans la présente Politique, nous entendons par :

  1. « Autorité(s) gouvernementale(s) » signifie a) tout gouvernement, tout ministère, toute cour, tout tribunal, tout organisme arbitral, toute commission, toute agence, tout conseil ou tout office multinational, fédéral, provincial, étatique, régional, municipal ou local b) toute subdivision, tout mandataire, toute commission ou toute autorité de l’une des entités qui précèdent, c) tout organisme quasi gouvernemental ou privé exerçant un pouvoir de réglementation, d’administration, d’expropriation ou toute Autorité fiscale sous la direction de l’une des autorités qui précèdent ou pour le compte de celle-ci, incluant, tout organisme privé qui a été mandaté de rendre des services publics;
  2. « Renseignement(s) personnel(s) » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier;
  3. « Responsable » désigne le responsable de la protection des Renseignements personnels nommé par Plomberie Logic veillant à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi, soit en date des présentes M. François-Olivier Houle, lequel Responsable peut être rejoint par courriel à l’adresse : f.houle@servicesPlomberie Logic.ca;
  4. « Loi » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, ainsi que tout amendement ou modification ultérieure apportée à cette Loi; et

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous collectons vos Renseignements personnels lorsque vous :

  1. Faites un achat;
  2. Remplissez le contrat de service;
  3. Faites une demande sur notre site Web;
  4. Participez à un concours ou une promotion;
  5. Demandez des informations sur nos produits et services;
  6. Faites parvenir vos commentaires ou suggestions;
  7. Remplissez une demande d’emploi;
  8. Utilisez un mode de paiement.

Vous n’avez aucun Renseignement personnel à divulguer lorsque vous visitez notre site Web. Cependant, afin d’en améliorer la qualité, nous recueillons les adresses IP de nos visiteurs ainsi que d’autres informations connexes telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur le site en général ou sur une page en particulier. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins de connexion. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins de connexion, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins de connexion si vous préférez. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de témoins de connexion, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les témoins de connexion ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez les services du site Web. Toutefois, en refusant d’accepter les témoins de connexion, l’utilisation du site Web peut être considérablement affectée.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plomberie Logic collecte vos Renseignements personnels pour les fins suivantes :

  1. répondre à vos demandes, vos questions ou vous contacter;
  2. recevoir votre demande de soumission et vous fournir une estimation;
  3. exécuter sa prestation de service dans le cadre du contrat que vous lui avez confié;
  4. enregistrer les appels téléphoniques pour des fins de contrôle de qualité et de référencement;
  5. assurer un service après-vente et un suivi à la suite de nos contrats de service;
  6. améliorer son site Web et ses services. Plomberie Logic peut aussi utiliser vos Renseignements personnels pour personnaliser votre expérience ou afficher le contenu en fonction de vos préférences;
  7. vous transmettre du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur ses services, sondages, concours, promotion et offres spéciales, et ce, à des fins de marketing. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps;
  8. mener des études de marché et des recherches sur le rendement dans l’optique d’améliorer le service à la clientèle et la qualité des services sur le site Web; et
  9. des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité. Plomberie Logic peut notamment utiliser les informations pour protéger son entreprise, ses clients ou le site Web.

Plomberie Logic utilise vos Renseignements personnels uniquement aux fins prévues à la présente Politique, et s’engage à obtenir votre consentement pour toute autre utilisation qui n’est pas prévue aux présentes, sauf en cas d’exception prévue à la loi.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Plomberie Logic tient à ce que vous compreniez avec qui elle partage les Renseignements personnels qu’elle recueille à votre sujet lorsque vous utilisez ses services. Conséquemment, Plomberie Logic communique vos Renseignements personnels avec les personnes suivantes :

  1. Fournisseurs de services autorisés – Il se peut que Plomberie Logic communique vos Renseignements personnels avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations pour le compte de Plomberie Logic. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions. Dans ce cas, des mesures de sécurité seront mises en place afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels. Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter, administrateurs de notre site Web qui les utilisent pour évaluer le nombre d’internautes ayant visité les diverses sections qui le composent. L’objectif de ce procédé est de nous assurer que notre site Web demeure une source d’informations utile et efficace.
  2. Partenaires commerciaux – Plomberie Logic peut communiquer vos Renseignements personnels avec ses partenaires commerciaux afin de vous offrir des services. Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter, les sous-traitants et autres prestataires qui ont besoin d’avoir accès à vos Renseignements personnels à des fins professionnels dans le cadre du contrat de service. Dans ce cas, des mesures de sécurité seront mises en place afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels.
  3. Autorités gouvernementales – Plomberie Logic peut communiquer vos Renseignements personnels avec le personnel des autorités gouvernementales lorsque requis de le faire en vertu de toute loi ou réglementation applicable.

MODIFICATION AUX POLITIQUES

Plomberie Logic se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification à la façon dont nous veillons à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels sera communiquée par l’entremise de cette section du site. Nous vous invitons donc à visiter périodiquement cette section afin de vérifier si des changements y ont été apportés.

SÉCURITÉ

Plomberie Logic accorde beaucoup d’importance à la sécurité des Renseignements personnels que vous lui confiez et c’est pourquoi nous maintenons des mesures de protection et des normes de sécurité rigoureuses. Les renseignements vous concernant ne sont divulgués à personne, à l'extérieur de Plomberie Logic, et nous disposons de serveur sécurisé pour conserver les Renseignements personnels.
Pour toute question, veuillez-vous adresser à notre Responsable.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT

Plomberie Logic s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de votre Renseignement personnel, vous en donner communication et vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un Renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le Renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.
Vous disposez du droit d’exiger que Plomberie Logic cesse la diffusion de vos Renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient à la loi, à une ordonnance judiciaire ou dans l’éventualité où les conditions suivantes sont réunies : i) la diffusion vous cause un préjudice grave relatif au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement et iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.
Dans tous les cas, votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit au Responsable en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les Renseignements personnels. Le Responsable s’engage à répondre à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la réception.
L’accès à vos Renseignements personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux- ci.
Advenant un refus d’acquiescer à votre demande, le Responsable s’engage à motiver sa décision et à vous indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, des recours qui s’offrent à vous et du délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le Responsable s’engage à vous prêter l’assistance requise afin de vous aider à comprendre le refus.
Le Responsable s’engage à délivrer sans frais une copie de votre Renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre Renseignement personnel. Il s’engage de plus à notifier, sans délai, toute personne qui a reçu les renseignements dans les six mois précédents la demande de la personne concernée et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient. Le Responsable s’engage à conserver le Renseignement personnel faisant l’objet de votre demande d’accès ou de rectification pour le temps requis pour vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la loi.
Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la conservation par Plomberie Logic de vos Renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter le Responsable aux coordonnées prévues à la présente Politique.

DURÉE DE LA CONSERVATION

Vos Renseignements personnels sont conservés pour une durée indéterminée tant que la loi l’exige ou tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente Politique.
Il se peut que Plomberie Logic conserve certains des renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques, de comptabilité ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation, de prise de mesure que Plomberie Logic juge nécessaire à la protection de l’intégrité du site Web ou de toutes autres mesures permises par la loi. De plus, si certains de vos renseignements ont été fournis avec votre consentement à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers et Plomberie Logic ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

CONDITIONS À L’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d’utiliser ce site Internet.

GÉNÉRALITÉS

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En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions qui sont régies par les lois du Québec et du Canada. Plomberie Logic se réserve le droit de modifier ou de changer les modalités d’usage de ce site, ce qui inclut la possibilité d'interrompre ou de restreindre votre accès à tout élément qui le compose ou d’en modifier le contenu, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DU SITE

Tout le contenu de ce site Web (textes, devises publicitaires, logos, graphiques, dessins, photos, code, logiciel, présentation visuelle, etc.), sans limitation aucune, fait l’objet de droits de propriété intellectuelle et/ou de droits d’auteur et/ou sont des marques de commerce utilisées sous licence par Plomberie Logic. Tous ces droits sont réservés. Les marques de commerce, noms de commerce, logos et images appartiennent à leurs propriétaires et leur utilisation, à moins d’en avoir été préalablement autorisée par écrit, constituera une violation des droits du propriétaire. Le site Web de Plomberie Logic ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, transmis ou diffusé sans le consentement écrit de Plomberie Logic. Toutefois, vous pouvez télécharger, visualiser et imprimer les documents présentés sur ce site Web à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée du site www.plomberielogic.ca ou des documents qui s’y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive qui sont contenus dans les documents. Il est interdit d’utiliser des documents provenant ce site Web dans tout autre site Web ou tout environnement informatique en réseau. De plus, il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit tout document imprimé à partir de ce site.

CONCOURS, PROMOTIONS ET BONS DE RÉDUCTION

De temps à autre, Plomberie Logic organise des concours et des promotions ou publie des bons de réduction à l’intention des utilisateurs du site Web. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours ou imprimez un bon de réduction, cela signifie que vous approuvez tous les règlements s’y rattachant.